Politique de confidentialité

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données est une priorité absolue pour la direction de TBS Printware Vertriebs GmbH. L'utilisation des pages internet de TBS Printware Vertriebs GmbH est en principe possible sans aucune indication de données personnelles. Cependant, si une personne concernée souhaite utiliser des services spéciaux de notre entreprise via notre site internet, un traitement de données personnelles pourrait s'avérer nécessaire. Si le traitement de données personnelles est nécessaire et qu'il n'existe aucune base légale pour un tel traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, est toujours effectué conformément au Règlement général sur la protection des données et en accord avec les réglementations nationales en matière de protection des données applicables à TBS Printware Vertriebs GmbH. Par le biais de cette déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public sur le type, l'étendue et la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées de leurs droits par le biais de cette déclaration de protection des données.

En tant que responsable du traitement, TBS Printware Vertriebs GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site internet. Cependant, les transmissions de données basées sur Internet peuvent présenter des lacunes de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par des moyens alternatifs, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de protection des données de TBS Printware Vertriebs GmbH est basée sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l'adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et à comprendre pour le public ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour garantir cela, nous souhaitons expliquer à l'avance les termes utilisés.

Dans cette déclaration de protection des données, nous utilisons entre autres les termes suivants :

a) données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée"). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) personne concernée

La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.

c) traitement

Le traitement est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

d) limitation du traitement

La limitation du traitement est le marquage de données personnelles conservées en vue de limiter leur traitement futur.

e) profilage

Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données personnelles pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

f) pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données personnelles de telle manière que les données personnelles ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans l'utilisation d'informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données personnelles ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) responsable ou responsable du traitement

Le responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

h) sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

i) destinataire

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir des données personnelles dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) tiers

Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données personnelles.

k) consentement

Le consentement de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l'Union européenne et d'autres dispositions relatives à la protection des données est :

TBS Printware Vertriebs GmbH
Karl-Liebknecht-Straße 25
15517 Fürstenwalde/Spree
Allemagne

Tél. : 06190934300
E-mail : info@tbs-printware.com
Site web : www.tbs-printware.com

3. Cookies

Les pages internet de TBS Printware Vertriebs GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et stockés sur un système informatique via un navigateur internet.

De nombreuses pages internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d'une chaîne de caractères par laquelle les pages internet et les serveurs peuvent être attribués au navigateur internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux pages internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs internet qui contiennent d'autres cookies. Un navigateur internet spécifique peut être reconnu et identifié par l'identifiant de cookie unique.

Grâce à l'utilisation de cookies, TBS Printware Vertriebs GmbH peut offrir aux utilisateurs de ce site internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans le dépôt de cookies.

Grâce à un cookie, les informations et les offres de notre site internet peuvent être optimisées au sens de l'utilisateur. Les cookies nous permettent, comme déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l'utilisation de notre site internet par les utilisateurs. L'utilisateur d'un site internet qui utilise des cookies n'a pas, par exemple, à saisir à nouveau ses données d'accès à chaque visite du site internet, car cela est pris en charge par le site internet et le cookie déposé sur le système informatique de l'utilisateur. Un autre exemple est le cookie d'un panier d'achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des articles qu'un client a placés dans le panier virtuel via un cookie.

La personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par notre site internet au moyen d'un réglage correspondant du navigateur internet utilisé et ainsi s'opposer de manière permanente au dépôt de cookies. En outre, les cookies déjà déposés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur internet ou d'autres programmes logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs internet courants. Si la personne concernée désactive le dépôt de cookies dans le navigateur internet utilisé, toutes les fonctions de notre site internet ne sont pas forcément entièrement utilisables.

4. Collecte de données et d'informations générales

Le site internet de TBS Printware Vertriebs GmbH collecte, à chaque consultation du site internet par une personne concernée ou un système automatisé, une série de données et d'informations générales. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés : (1) les types de navigateurs et les versions utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site internet à partir duquel un système accédant arrive sur notre site internet (appelé « référent »), (4) les sous-pages qui sont consultées sur notre site internet via un système accédant, (5) la date et l'heure d'un accès au site internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d'accès Internet du système accédant et (8) d'autres données et informations similaires qui servent à prévenir les risques en cas d'attaques de nos systèmes informatiques.

Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, TBS Printware Vertriebs GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) livrer correctement le contenu de notre site internet, (2) optimiser le contenu de notre site internet et la publicité pour celui-ci, (3) garantir le fonctionnement permanent de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site internet, et (4) fournir aux autorités répressives les informations nécessaires à la poursuite en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées anonymement sont donc évaluées par TBS Printware Vertriebs GmbH d'une part statistiquement et d'autre part dans le but d'accroître la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d'assurer finalement un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

5. Inscription sur notre site internet

La personne concernée a la possibilité de s'inscrire sur le site internet du responsable du traitement en fournissant des données personnelles. Les données personnelles transmises au responsable du traitement sont indiquées dans le masque de saisie utilisé pour l'inscription. Les données personnelles saisies par la personne concernée sont collectées et stockées exclusivement pour une utilisation interne par le responsable du traitement et pour ses propres finalités. Le responsable du traitement peut ordonner la transmission à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un fournisseur de services de colis, qui utilise également les données personnelles exclusivement pour une utilisation interne, imputable au responsable du traitement.

Lors de l'inscription sur le site internet du responsable du traitement, l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès Internet (FAI) de la personne concernée, la date et l'heure de l'inscription sont également stockées. Le stockage de ces données est effectué afin de pouvoir empêcher l'abus de nos services, et ces données permettent, si nécessaire, de clarifier les infractions commises. Le stockage de ces données est donc nécessaire pour protéger le responsable du traitement. Une transmission de ces données à des tiers n'a en principe pas lieu, sauf s'il existe une obligation légale de transmission ou si la transmission sert à la poursuite pénale.

L'inscription de la personne concernée en fournissant volontairement des données personnelles sert au responsable du traitement à proposer à la personne concernée des contenus ou des services qui, de par leur nature, ne peuvent être proposés qu'aux utilisateurs enregistrés. Les personnes enregistrées ont la possibilité de modifier à tout moment les données personnelles fournies lors de l'inscription ou de les faire supprimer entièrement de la base de données du responsable du traitement.

Le responsable du traitement fournit à tout moment et sur demande des informations à chaque personne concernée sur les données personnelles stockées la concernant. En outre, le responsable du traitement rectifie ou supprime les données personnelles à la demande ou sur indication de la personne concernée, pour autant qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose. L'ensemble des employés du responsable du traitement sont à la disposition de la personne concernée en tant qu'interlocuteurs à cet égard.

6. Abonnement à notre newsletter

Sur le site internet de TBS Printware Vertriebs GmbH, les utilisateurs ont la possibilité de s'abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données personnelles transmises au responsable du traitement lors de la commande de la newsletter sont indiquées dans le masque de saisie utilisé à cet effet.

TBS Printware Vertriebs GmbH informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux des offres de l'entreprise par le biais d'une newsletter. La newsletter de notre entreprise ne peut en principe être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d'une adresse e-mail valide et (2) la personne concernée s'est inscrite à l'envoi de la newsletter. Pour des raisons légales, un e-mail de confirmation est envoyé selon la procédure de double opt-in à l'adresse e-mail saisie pour la première fois par une personne concernée pour l'envoi de la newsletter. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le titulaire de l'adresse e-mail, en tant que personne concernée, a autorisé la réception de la newsletter.

Lors de l'inscription à la newsletter, nous enregistrons également l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès internet (FAI) du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l'inscription, ainsi que la date et l'heure de l'inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer (éventuellement) l'utilisation abusive de l'adresse e-mail d'une personne concernée à une date ultérieure et sert donc à la protection juridique du responsable du traitement.

Les données personnelles collectées lors d'une inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l'envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail si cela est nécessaire au fonctionnement du service de newsletter ou à une inscription connexe, comme cela pourrait être le cas en cas de modifications de l'offre de newsletter ou de changements des conditions techniques. Aucune transmission des données personnelles collectées dans le cadre du service de newsletter à des tiers n'a lieu. L'abonnement à notre newsletter peut être résilié par la personne concernée à tout moment. Le consentement au stockage des données personnelles que la personne concernée nous a donné pour l'envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Un lien correspondant se trouve dans chaque newsletter pour révoquer le consentement. En outre, il est possible de se désabonner de l'envoi de la newsletter à tout moment directement sur le site internet du responsable du traitement ou de le communiquer au responsable du traitement par d'autres moyens.

7. Suivi de la newsletter

Les newsletters de TBS Printware Vertriebs GmbH contiennent des "pixels espions". Un pixel espion est un graphique miniature qui est intégré dans les e-mails envoyés au format HTML pour permettre l'enregistrement et l'analyse de fichiers journaux. Cela permet une évaluation statistique du succès ou de l'échec des campagnes de marketing en ligne. À l'aide du pixel espion intégré, TBS Printware Vertriebs GmbH peut savoir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens contenus dans l'e-mail ont été cliqués par la personne concernée.

Ces données personnelles collectées via les pixels espions contenus dans les newsletters sont stockées et évaluées par le responsable du traitement afin d'optimiser l'envoi des newsletters et d'adapter le contenu des futures newsletters encore mieux aux intérêts de la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement séparée correspondante, donnée via la procédure de double opt-in. Après une révocation, ces données personnelles sont supprimées par le responsable du traitement. Un désabonnement à la réception de la newsletter est interprété automatiquement par TBS Printware Vertriebs GmbH comme une révocation.

8. Possibilité de contact via le site internet

Le site Internet de TBS Printware Vertriebs GmbH contient, en raison des dispositions légales, des informations qui permettent un contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu'une communication immédiate avec nous, ce qui inclut également une adresse générale de courrier électronique. Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données personnelles transmises par cette personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données personnelles, transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement, sont enregistrées aux fins du traitement ou de la prise de contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

9. Fonction de commentaire dans le blog sur le site Internet

TBS Printware Vertriebs GmbH offre aux utilisateurs sur un blog, situé sur le site Internet du responsable du traitement, la possibilité de laisser des commentaires individuels sur des articles de blog spécifiques. Un blog est un portail géré sur un site Internet, généralement accessible au public, dans lequel une ou plusieurs personnes, appelées blogueurs ou web-blogueurs, peuvent publier des articles ou des pensées dans des "blogposts". Les blogposts peuvent généralement être commentés par des tiers.

Si une personne concernée laisse un commentaire dans le blog publié sur ce site Internet, les informations relatives à la date de saisie du commentaire ainsi qu'au nom d'utilisateur (pseudonyme) choisi par la personne concernée sont enregistrées et publiées en plus des commentaires laissés par la personne concernée. De plus, l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès à Internet (FAI) de la personne concernée est également enregistrée. Cet enregistrement de l'adresse IP est effectué pour des raisons de sécurité et dans le cas où la personne concernée violerait les droits de tiers ou publierait des contenus illégaux par un commentaire. L'enregistrement de ces données personnelles est donc dans l'intérêt propre du responsable du traitement, afin qu'il puisse, le cas échéant, s'exonérer en cas de violation de la loi. Ces données personnelles collectées ne sont pas transmises à des tiers, sauf si une telle transmission est légalement obligatoire ou sert à la défense juridique du responsable du traitement.

10. Abonnement aux commentaires du blog sur le site Internet

Les commentaires publiés sur le blog de TBS Printware Vertriebs GmbH peuvent en principe être souscrits par des tiers. En particulier, il est possible qu'un commentateur s'abonne aux commentaires qui suivent son propre commentaire sur un article de blog donné.

Si une personne concernée choisit l'option d'abonnement aux commentaires, le responsable du traitement envoie un e-mail de confirmation automatique pour vérifier, par un processus de double opt-in, si le titulaire de l'adresse e-mail indiquée a réellement opté pour cette option. L'option d'abonnement aux commentaires peut être résiliée à tout moment.

11. Suppression et blocage de routine des données personnelles

Le responsable du traitement traite et stocke les données personnelles de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre l'objectif de stockage ou si cela a été prévu par le législateur européen ou un autre législateur dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si l'objectif de stockage n'est plus pertinent ou si une période de stockage prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont bloquées ou supprimées de manière routinière et conformément aux dispositions légales.

12. Droits de la personne concernée

a) Droit de confirmation

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou non traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s'adresser à un employé du responsable du traitement.

b) Droit d'accès

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations gratuites sur les données personnelles stockées la concernant et une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée le droit d'être informée des informations suivantes :

• les finalités du traitement
• les catégories de données personnelles traitées
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées, en particulier en ce qui concerne les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales
• si possible, la durée envisagée de stockage des données personnelles, ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée
• l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données personnelles la concernant, ou d'une limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d'un droit d'opposition à ce traitement
• l'existence d'un droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle
• si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l'origine des données
• l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et - au moins dans ces cas - des informations significatives sur la logique impliquée, ainsi que la portée et les effets envisagés d'un tel traitement pour la personne concernée

En outre, la personne concernée a le droit de savoir si des données personnelles ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées en relation avec le transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut à tout moment s'adresser à un employé du responsable du traitement.

c) Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, d'exiger la rectification immédiate de données personnelles inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, de demander que des données personnelles incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s'adresser à un employé du responsable du traitement.

d) Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement l'effacement immédiat des données personnelles la concernant, si l'une des raisons suivantes s'applique et si le traitement n'est pas nécessaire :

• Les données personnelles ont été collectées ou traitées d'une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
• La personne concernée retire son consentement sur lequel le traitement est fondé conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.
• La personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.
• Les données personnelles ont été traitées illégalement.
• L'effacement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
• Les données personnelles ont été collectées en relation avec l'offre de services de la société de l'information conformément à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander l'effacement de données personnelles stockées par TBS Printware Vertriebs GmbH, elle peut à tout moment s'adresser à un employé du responsable du traitement. L'employé de TBS Printware Vertriebs GmbH veillera à ce que la demande d'effacement soit exécutée sans délai.

Si les données personnelles ont été rendues publiques par TBS Printware Vertriebs GmbH et que notre entreprise est responsable de l'effacement des données personnelles conformément à l'article 17, paragraphe 1 du RGPD, TBS Printware Vertriebs GmbH prend, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris techniques, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données personnelles publiées que la personne concernée a demandé à ces autres responsables du traitement d'effacer tous les liens vers ces données personnelles ou toutes les copies ou réplications de ces données personnelles, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. L'employé de TBS Printware Vertriebs GmbH prendra les mesures nécessaires au cas par cas.

e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :

• L'exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données personnelles.
• Le traitement est illicite, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données personnelles et demande plutôt la limitation de leur utilisation.
• Le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
• La personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable du traitement l'emportent sur ceux de la personne concernée.

Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation des données personnelles stockées par TBS Printware Vertriebs GmbH, elle peut à tout moment s'adresser à un employé du responsable du traitement. L'employé de TBS Printware Vertriebs GmbH procédera à la limitation du traitement.

f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données personnelles la concernant, qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies y fasse obstacle, si le traitement est fondé sur le consentement en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD ou sur un contrat en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

En outre, lors de l'exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l'article 20, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données personnelles soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible et que cela n'affecte pas les droits et libertés d'autres personnes.

Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s'adresser à un employé de TBS Printware Vertriebs GmbH.

g) Droit d'opposition

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD. Cela s'applique également à un profilage fondé sur ces dispositions.

TBS Printware Vertriebs GmbH ne traitera plus les données personnelles en cas d'opposition, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Si TBS Printware Vertriebs GmbH traite des données personnelles à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant à de telles fins. Cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. Si la personne concernée s'oppose à TBS Printware Vertriebs GmbH au traitement à des fins de prospection directe, TBS Printware Vertriebs GmbH ne traitera plus les données personnelles à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données personnelles la concernant qui est effectué par TBS Printware Vertriebs GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, à moins qu'un tel traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement à tout employé de TBS Printware Vertriebs GmbH ou à un autre employé. La personne concernée est également libre d'exercer son droit d'opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58/CE.

h) Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, à moins que la décision (1) ne soit nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) ne soit autorisée par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et que ce droit prévoie des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) ne soit fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, TBS Printware Vertriebs GmbH prend des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui inclut au moins le droit d'obtenir l'intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits concernant les décisions automatisées, elle peut à tout moment s'adresser à un employé du responsable du traitement.

i) Droit de retirer un consentement relatif à la protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment un consentement au traitement de données personnelles.

Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retirer son consentement, elle peut à tout moment s'adresser à un employé du responsable du traitement.

13. Protection des données dans les candidatures et le processus de candidature

Le responsable du traitement collecte et traite les données personnelles des candidats aux fins de la gestion du processus de candidature. Le traitement peut également s'effectuer par voie électronique. C'est notamment le cas lorsqu'un candidat transmet des documents de candidature correspondants par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire web disponible sur le site Internet, au responsable du traitement. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont stockées aux fins de la gestion de la relation de travail, dans le respect des dispositions légales. Si aucun contrat de travail n'est conclu avec le candidat par le responsable du traitement, les documents de candidature sont automatiquement supprimés deux mois après la notification de la décision de refus, à moins que d'autres intérêts légitimes du responsable du traitement ne s'opposent à une suppression. Un autre intérêt légitime dans ce sens est, par exemple, une obligation de preuve dans une procédure en vertu de la loi générale sur l'égalité de traitement (AGG).

14. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'utilisation de Facebook

Le responsable du traitement a intégré des composants de la société Facebook sur ce site Internet. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un lieu de rencontre social exploité sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d'interagir dans l'espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme pour échanger des opinions et des expériences ou permettre à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou professionnelles. Facebook permet aux utilisateurs du réseau social, entre autres, de créer des profils privés, de télécharger des photos et de se connecter via des demandes d'amitié.

La société exploitante de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Le responsable du traitement des données personnelles, si une personne concernée réside en dehors des États-Unis ou du Canada, est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

À chaque consultation d'une des pages individuelles de ce site Internet, exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Facebook (plug-in Facebook) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant Facebook concerné à télécharger une représentation du composant Facebook correspondant depuis Facebook. Un aperçu complet de tous les plug-ins Facebook peut être consulté à l'adresse https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=de_DE. Dans le cadre de ce processus technique, Facebook prend connaissance de la sous-page concrète de notre site Internet visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est simultanément connectée à Facebook, Facebook reconnaît, à chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée du séjour respectif sur notre site Internet, quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par le composant Facebook et associées par Facebook au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l'un des boutons Facebook intégrés sur notre site Internet, par exemple le bouton "J'aime", ou si la personne concernée publie un commentaire, Facebook associe cette information au compte utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et enregistre ces données personnelles.

Facebook reçoit toujours une information via le composant Facebook indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet si la personne concernée est simultanément connectée à Facebook au moment de la consultation de notre site Internet ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si la personne concernée ne souhaite pas une telle transmission de ces informations à Facebook, elle peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte Facebook avant de consulter notre site Internet.

La politique de données publiée par Facebook, disponible à l'adresse https://de-de.facebook.com/about/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles par Facebook. Elle explique également les options de réglage offertes par Facebook pour protéger la vie privée de la personne concernée. En outre, différentes applications sont disponibles qui permettent de supprimer une transmission de données à Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour supprimer une transmission de données à Facebook.

15. Dispositions en matière de protection des données concernant l'utilisation de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet le composant Google Analytics (avec fonction d'anonymisation). Google Analytics est un service d'analyse web. L'analyse web est la collecte et l'évaluation de données sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d'analyse web recueille, entre autres, des données sur le site Internet d'où une personne concernée est venue sur un site Internet (appelé référent), les sous-pages du site Internet consultées ou la fréquence et la durée de consultation d'une sous-page. Une analyse web est principalement utilisée pour optimiser un site Internet et pour l'analyse coût-bénéfice de la publicité sur Internet.

La société exploitante du composant Google Analytics est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Le responsable du traitement utilise l'ajout "_gat._anonymizeIp" pour l'analyse web via Google Analytics. Grâce à cet ajout, l'adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est abrégée et anonymisée par Google si l'accès à nos sites Internet provient d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État contractant de l'Accord sur l'Espace économique européen.

L'objectif du composant Google Analytics est l'analyse des flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations obtenues, entre autres, pour évaluer l'utilisation de notre site Internet, pour établir des rapports en ligne pour nous, montrant les activités sur nos sites Internet, et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation de notre site Internet.

Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La nature des cookies a déjà été expliquée ci-dessus. Le placement du cookie permet à Google d'analyser l'utilisation de notre site Internet. À chaque consultation d'une des pages individuelles de ce site Internet, exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant Google Analytics respectif à transmettre des données à Google à des fins d'analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Google prend connaissance de données personnelles, telles que l'adresse IP de la personne concernée, que Google utilise, entre autres, pour retracer l'origine des visiteurs et des clics et, par la suite, pour permettre les décomptes de commissions.

Grâce au cookie, des informations personnelles, telles que l'heure d'accès, le lieu d'où l'accès a eu lieu et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée, sont stockées. À chaque visite de nos sites Internet, ces données personnelles, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google peut transmettre ces données personnelles collectées via le processus technique à des tiers.

La personne concernée peut empêcher le placement de cookies par notre site Internet, comme décrit ci-dessus, à tout moment au moyen d'un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s'opposer durablement au placement de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà placé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d'autres programmes logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à la collecte des données générées par Google Analytics et liées à l'utilisation de ce site Internet, ainsi qu'au traitement de ces données par Google, et d'empêcher une telle collecte. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics via JavaScript qu'aucune donnée ni information sur les visites de sites Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L'installation du module complémentaire de navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou réinstallé, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou une autre personne relevant de son pouvoir, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire de navigateur.

Des informations supplémentaires et les règles de confidentialité applicables de Google peuvent être consultées à l'adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et à l'adresse http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est expliqué plus en détail sous ce lien https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.

16. Dispositions en matière de protection des données concernant l'utilisation de Google AdWords

Le responsable du traitement a intégré Google AdWords sur ce site Internet. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui permet aux annonceurs de diffuser des annonces dans les résultats de recherche de Google ainsi que dans le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à un annonceur de définir des mots-clés prédéfinis, au moyen desquels une annonce n'est affichée dans les résultats de recherche de Google que si l'utilisateur recherche un résultat pertinent par rapport au mot-clé avec le moteur de recherche. Dans le réseau publicitaire de Google, les annonces sont distribuées au moyen d'un algorithme automatique et en tenant compte des mots-clés prédéfinis sur des sites Internet thématiquement pertinents.

La société exploitante des services de Google AdWords est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

L'objectif de Google AdWords est la promotion de notre site Internet par l'affichage de publicités pertinentes pour les intérêts sur les sites Internet de tiers et dans les résultats de recherche du moteur de recherche Google, ainsi que l'affichage de publicités tierces sur notre site Internet.

Si une personne concernée arrive sur notre site Internet via une annonce Google, un cookie de conversion est placé par Google sur le système informatique de la personne concernée. La nature des cookies a déjà été expliquée ci-dessus. Un cookie de conversion perd sa validité après trente jours et ne sert pas à l'identification de la personne concernée. Le cookie de conversion permet, tant qu'il n'a pas expiré, de savoir si certaines sous-pages, par exemple le panier d'un système de boutique en ligne, ont été consultées sur notre site Internet. Grâce au cookie de conversion, nous et Google pouvons savoir si une personne concernée qui est arrivée sur notre site Internet via une annonce AdWords a généré un chiffre d'affaires, c'est-à-dire a effectué ou annulé un achat de marchandises.

Les données et informations collectées par l'utilisation du cookie de conversion sont utilisées par Google pour établir des statistiques de visite pour notre site Internet. Ces statistiques de visite sont à leur tour utilisées par nous pour déterminer le nombre total d'utilisateurs qui nous ont été transmis via des annonces AdWords, c'est-à-dire pour déterminer le succès ou l'échec de l'annonce AdWords respective et pour optimiser nos annonces AdWords pour l'avenir. Ni notre entreprise ni d'autres annonceurs de Google AdWords ne reçoivent d'informations de Google permettant d'identifier la personne concernée.

Le cookie de conversion stocke des informations personnelles, par exemple les sites Internet visités par la personne concernée. À chaque visite de nos sites Internet, des données personnelles, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont donc transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google peut transmettre ces données personnelles collectées via le processus technique à des tiers.

La personne concernée peut empêcher le placement de cookies par notre site Internet, comme décrit ci-dessus, à tout moment au moyen d'un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s'opposer durablement au placement de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà placé par Google AdWords peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d'autres programmes logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à la publicité basée sur les intérêts par Google. Pour ce faire, la personne concernée doit consulter le lien www.google.de/settings/ads à partir de chaque navigateur Internet qu'elle utilise et y effectuer les réglages souhaités.

Des informations supplémentaires et les règles de confidentialité applicables de Google peuvent être consultées à l'adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

17. Dispositions en matière de protection des données concernant l'utilisation de LinkedIn

Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants de la LinkedIn Corporation. LinkedIn est un réseau social basé sur Internet qui permet aux utilisateurs de se connecter avec des contacts professionnels existants et de nouer de nouveaux contacts professionnels. Plus de 400 millions de personnes enregistrées utilisent LinkedIn dans plus de 200 pays. LinkedIn est ainsi actuellement la plus grande plateforme de contacts professionnels et l'un des sites Internet les plus visités au monde.

La société exploitante de LinkedIn est la LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court Mountain View, CA 94043, États-Unis. Pour les questions de protection des données en dehors des États-Unis, c'est LinkedIn Ireland, Privacy Policy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, qui est responsable.

À chaque consultation de notre site Internet qui est équipé d'un composant LinkedIn (plug-in LinkedIn), ce composant incite le navigateur utilisé par la personne concernée à télécharger une représentation correspondante du composant de LinkedIn. Des informations supplémentaires sur les plug-ins LinkedIn peuvent être consultées à l'adresse https://developer.linkedin.com/plugins. Dans le cadre de ce processus technique, LinkedIn prend connaissance de la sous-page concrète de notre site Internet visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est simultanément connectée à LinkedIn, LinkedIn reconnaît, à chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée du séjour respectif sur notre site Internet, quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par le composant LinkedIn et associées par LinkedIn au compte LinkedIn respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur un bouton LinkedIn intégré sur notre site Internet, LinkedIn associe cette information au compte utilisateur LinkedIn personnel de la personne concernée et enregistre ces données personnelles.

LinkedIn reçoit toujours une information via le composant LinkedIn indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet si la personne concernée est simultanément connectée à LinkedIn au moment de la consultation de notre site Internet ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant LinkedIn. Si la personne concernée ne souhaite pas une telle transmission de ces informations à LinkedIn, elle peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte LinkedIn avant de consulter notre site Internet.

LinkedIn offre, à l'adresse https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls, la possibilité de se désabonner des messages électroniques, des messages SMS et des publicités ciblées, ainsi que de gérer les paramètres publicitaires. LinkedIn utilise également des partenaires tels que Quantcast, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua et Lotame, qui peuvent placer des cookies. Ces cookies peuvent être refusés à l'adresse https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy. Les règles de confidentialité applicables de LinkedIn sont disponibles à l'adresse https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. La politique en matière de cookies de LinkedIn est disponible à l'adresse https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy.

18. Dispositions en matière de protection des données concernant l'utilisation de Xing

Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants de Xing. Xing est un réseau social basé sur Internet qui permet aux utilisateurs de se connecter avec des contacts professionnels existants et de nouer de nouveaux contacts professionnels. Les utilisateurs individuels peuvent créer un profil personnel sur Xing. Les entreprises peuvent par exemple créer des profils d'entreprise ou publier des offres d'emploi sur Xing.

La société exploitante de Xing est XING SE, Dammtorstraße 30, 20354 Hambourg, Allemagne.

À chaque consultation d'une des pages individuelles de ce site Internet, exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Xing (plug-in Xing) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant Xing respectif à télécharger une représentation du composant Xing correspondant depuis Xing. Des informations supplémentaires sur les plug-ins Xing peuvent être consultées à l'adresse https://dev.xing.com/plugins. Dans le cadre de ce processus technique, Xing prend connaissance de la sous-page concrète de notre site Internet visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est simultanément connectée à Xing, Xing reconnaît, à chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée du séjour respectif sur notre site Internet, quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par le composant Xing et associées par Xing au compte Xing respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l'un des boutons Xing intégrés sur notre site Internet, par exemple le bouton "Partager", Xing associe cette information au compte utilisateur personnel de la personne concernée et enregistre ces données personnelles.

Xing reçoit toujours une information via le composant Xing indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet si la personne concernée est simultanément connectée à Xing au moment de la consultation de notre site Internet ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Xing. Si la personne concernée ne souhaite pas une telle transmission de ces informations à Xing, elle peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte Xing avant de consulter notre site Internet.

La politique de confidentialité publiée par Xing, disponible à l'adresse https://www.xing.com/privacy, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles par Xing. En outre, Xing a publié des informations sur la protection des données pour le bouton de partage XING à l'adresse https://www.xing.com/app/share?op=data_protection.

19. Base juridique du traitement

L'article 6 I lit. a du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas par exemple pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d'un autre service ou d'une contrepartie, le traitement est fondé sur l'article 6 I lit. b du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cadre de demandes concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour le respect d'obligations fiscales, le traitement est basé sur l'article 6 I lit. c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur de notre entreprise était blessé et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou d'autres tiers. Dans ce cas, le traitement serait basé sur l'article 6 I lit. d du RGPD.
Enfin, les opérations de traitement pourraient être basées sur l'article 6 I lit. f du RGPD. Sur cette base juridique reposent les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques précitées, si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes de notre entreprise ou d'un tiers, à moins que les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent. De telles opérations de traitement nous sont notamment autorisées car elles ont été expressément mentionnées par le législateur européen. Il a estimé à cet égard qu'un intérêt légitime pourrait être présumé si la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase du RGPD).

20. Intérêts légitimes au traitement poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers

Si le traitement de données à caractère personnel est basé sur l'article 6 I lit. f du RGPD, notre intérêt légitime est l'exercice de nos activités commerciales au profit du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.

21. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère de la durée de conservation des données à caractère personnel est la durée de conservation légale respective. À l'expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, à moins qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation d'un contrat.

22. Dispositions légales ou contractuelles concernant la fourniture des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences possibles du non-fourniture

Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie légalement prescrite (par exemple, les réglementations fiscales) ou peut également découler de dispositions contractuelles (par exemple, les informations sur le cocontractant).
Il peut parfois être nécessaire pour la conclusion d'un contrat qu'une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel, qui doivent ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple obligée de nous fournir des données à caractère personnel si notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu.
Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s'adresser à l'un de nos employés. Notre employé informera la personne concernée, au cas par cas, si la fourniture des données à caractère personnel est légalement ou contractuellement prescrite ou nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences du non-fourniture des données à caractère personnel.

23. Existence d'une prise de décision automatisée

En tant qu'entreprise responsable, nous renonçons à une prise de décision automatisée ou à un profilage.

Cette déclaration de confidentialité a été créée par le générateur de déclaration de confidentialité de la DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui opère en tant que Délégué à la protection des données externe Passau, en coopération avec l'Avocat en droit de la protection des données Christian Solmecke.

Protection des données :

Nous sommes autorisés à traiter, stocker et évaluer les données obtenues concernant l'acheteur dans le cadre de la relation commerciale, conformément à la loi fédérale sur la protection des données.

Lieu d'exécution et juridiction compétente :

Le lieu d'exécution et la juridiction compétente pour les deux parties et pour toutes les obligations est Berlin.

TBS Printware Vertriebs GmbH
État, 01.05.2016